Dans une récente décision du Conseil d'État, il a été clarifié que les frais supportés par une filiale pour la rémunération d'un employé détaché par sa société mère pour occuper le poste de président sont déductibles fiscalement. Ces coûts comprennent le salaire et les avantages en nature de l'employé, étant donné qu'ils servent directement les intérêts de la filiale.
La déduction est justifiée par le fait que l'employé remplit effectivement ses fonctions de président, et les sommes facturées par la société mère ne sont pas jugées excessives.
Le jugement souligne que l'approbation de l'assemblée générale de la filiale n'est pas nécessaire pour valider ces déductions, même si les statuts de la filiale ne prévoient pas de rémunération directe pour ce rôle.
Cette décision confirme une orientation jurisprudentielle antérieure qui validait la déduction des management fees dans des cas similaires (Conseil d'État, 4 octobre 2023, n°466887).
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