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La loi pour favoriser la croissance des entreprises françaises et leur introduction en bourse est publiée au Journal officiel. Elle vise à améliorer l'attractivité de la place financière de Paris,…
Dans une récente décision du Conseil d'État, il a été clarifié que les frais supportés par une filiale pour la rémunération d'un employé détaché par sa société mère pour occuper le poste de président…
Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a annoncé lors du « 20 Heures » sur France 2 son projet de simplifier les fiches de paie des salariés français, en réduisant leur contenu de plus de 50…
Les dispositions concernant la certification d'informations en matière de durabilité pour les sociétés commerciales entrent en vigueur immédiatement. Ce changement, régi par le décret d'application…
À partir du 1er février 2024, les tarifs d'électricité pour les ménages et les entreprises en France connaîtront une hausse de 9,8% pour les périodes d'heures pleines et creuses, ainsi que de 8,6%…
L'administration fiscale publie une liste des opérateurs qui ont soumis un dossier de candidature au statut de plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) au service d'immatriculation. La DGFiP…
La taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques (ex-TVS) doivent être payées par les entreprises (sociétés ou entreprises individuelles)…
Fiche de paie : affichage du montant net social Le montant net social correspond au montant des ressources à déclarer pour avoir accès au revenu de solidarité active (RSA) et à la …
Facturation électronique : les entreprises et les fédérations professionnelles ont jusqu'au 8 janvier pour répondre à une enquête de la DGFiP La transition vers la facturation électronique, un défi…
Une conférence de la DGFiP s'est tenue la semaine dernière à l'occasion de la Grande journée de l'innovation 2023, organisée par l'OEC Paris IDF. Hélène Lavoisier, chargée de la mission relation de…