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Le 9 novembre 2023 marque une évolution significative dans les procédures de dépôt des comptes annuels pour les entreprises. Désormais, le mode de dépôt « classique  » sur le guichet unique n'est…

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Depuis août 2022, l'utilisation des tickets-restaurant a été étendue à tous les produits alimentaires, même s'ils ne sont pas directement consommables sans cuisson ou préparation (farine, pâtes, riz…

Lors du congrès de l’Ordre des experts-comptables, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a annoncé le nouveau calendrier de déploiement de la facturation électronique : - 2024 : test de la plate…

Suite à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution mercredi 18 octobre 2023, le Projet de Loi de Finances 2024 a donc évolué par rapport à sa version initiale. Les principales modifications…

La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 juillet 2023, précise qu'un artisan ne peut réclamer un complément d'imposition à son client s'il commet une erreur sur le taux de TVA facturé, sauf accord…

Le 2 octobre 2023, dans une interview accordée à franceinfo, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, a annoncé « la généralisation de la…

Impôt sur le revenu : barème relevé Comme chaque année, le barème de l'impôt sur le revenu sera indexé sur l'inflation. Ainsi, les tranches du principal impôt pour les ménages…

Jérôme Fournel, directeur de la DGFIP est intervenu lors de la première journée du 78e Congrès de l'Ordre des experts-comptables et a confirmé les premiers éléments de calendrier de la facture…

Le site net-entreprise.fr fait le point concernant les principales modifications qui interviendront en 2024, s'agissant des modalités déclaratives des heures supplémentaires exonérées. Les heures…