Actualités

Dans un communiqué intitulé « Le Gouvernement apporte des améliorations au guichet unique des formalités », le Ministère de l'Économie et des finances annonce que de nouvelles formalités pourront…

Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’…

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale apporte des précisions sur les repas pris au restaurant et assimile les repas d'affaires à des frais professionnels. Pour les repas pris au restaurant, le…

À partir de 2023, une nouvelle aide est instaurée. Son montant est égal à 6 000 €.   3 conditions doivent être remplies par tous : Le contrat doit être un contrat d'apprentissage Le contrat doit…

Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, les modalités d'éligibilité  aux différentes aides de l'Etat aux entreprises, collectivités et associations évoluent pour 2023…

Issu de la loi Pacte, le site Guichet Unique remplace, à partir du 1er janvier 2023, les six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) qui étaient gérés par les chambres de commerce et d…

Les principales mesures fiscales pour 2023 sont :    Revalorisation de l’impôt sur le revenu Le barème de l’impôt sur les revenus perçus en 2022 est revalorisé pour suivre l’…

Les entreprises, comme les particuliers, peuvent bénéficier du « droit à l’erreur ». En 2018, la loi pour un Etat au service d’une société de confiance est entrée en vigueur. Depuis…

Avec l'entrée en vigueur de la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, l'entrepreneur individuel n'est plus indéfiniment responsable de ses dettes professionnelles sur l'ensemble de…

Les principales mesures du PLF (Projet de Loi de Finances) 2023 sont les suivantes :   Suppression progressive de la CVAE sur 2 ans Réduction de moitié de la CVAE due par les entreprises en…