Le cas de la SCI soumise à l'impôt sur les sociétés. Que peut-on déduire (défiscalisation) ?
En optant pour une imposition au titre de l'IS, les associés font peser la fiscalité des bénéfices directement sur la société. Les associés eux-mêmes ne sont plus imposés que sur les dividendes qu'ils décident de s'octroyer.
Attention, avant de choisir l'impôt sur les sociétés, il est important d'avoir à l'esprit qu'un tel choix est irrévocable, et ne peut être réalisé que si l'intégralité du capital social est libéré. Il est donc nécessaire de parfaitement maîtriser les spécificités de ce régime. En cas contraire, il serait nécessaire de dissoudre et liquider la SCI afin de procéder à une nouvelle immatriculation sous le régime de l'IS.
La SCI opaque entraîne de fait une double imposition à la fois au niveau de la société (impôt sur les sociétés au taux classique de 33,33% sauf taux réduit de 15% pour les premiers 42 500€ de bénéfice), mais également au niveau des revenus de chaque associé pour tout dividende effectivement distribué. Néanmoins, ici les bénéfices mis en réserve ne sont pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu.
Par ailleurs, le résultat fiscal peut être déduit non seulement des frais liés à l'administration du patrimoine, mais également des frais relatifs à l'acquisition du patrimoine géré par la SCI.
Enfin, notons que les apports ici réalisés en nature sont imposables à 5% au titre des droits d'enregistrement, et que la rémunération du gérant est déductible du résultat annuel imposable.
Il est donc difficile de dégager un régime idéal : chaque fiscalité possède ses atouts propres et ses limites. Avant de réaliser un choix d'optimisation fiscal, il est donc indispensable d'étudier dans le détail les conséquences pour chaque situation particulière de ces régimes fiscaux.
****
JM AUDIT EXPERTISE est un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes basé à Lyon 6ème spécialisé dans les prestations de services et l'immobilier. Le cabinet se propose de vous accompagner dans l'établissement de vos comptes annuels, vos déclarations fiscales et sociales ainsi que tous les métiers liés au conseil financier et au commissariat aux comptes. Le cabinet peut également prendre en charge la création de votre société et les formalités de dépôt au greffe du tribunal de commerce.
Josselin MORTEL, expert-comptable et commissaire aux comptes à Lyon est diplômé de l'ESCP Europe ainsi que de la London School of Economics en Comptabilité et Finance. De par ses expériences mixtes en cabinet et en entreprise, Josselin saura vous accompagner dans vos projets comptables et financiers quelque soit leurs tailles ou l'importance de ces derniers.
Expert-comptable innovant, JM AUDIT EXPERTISE est un cabinet partenaire de Pennylane.