Santé au travail : de nouveaux modèles d'avis et d'attestations à partir de juillet 2025
Dès le 1er juillet 2025, les services de prévention et de santé au travail adopteront de nouveaux modèles d'avis d'aptitude, d'inaptitude et d'attestations de suivi de l'état de santé. Cette mise à jour résulte des dispositions introduites par la loi du 2 août 2021 et ses décrets d'application, visant à moderniser le suivi médical des travailleurs et à mieux adapter les dispositifs aux réalités du monde du travail.
Une évolution pour un suivi plus adapté
Ces nouveaux documents prennent en compte les avancées récentes en matière de prévention et de suivi de la santé au travail. Parmi les principaux changements, on note :
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L'extension des compétences des infirmiers de santé au travail, leur permettant d'assurer certaines visites médicales et d'émettre des attestations de suivi.
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L'intégration des visites de mi-carrière et post-exposition, visant à assurer une meilleure prise en charge des travailleurs exposés à des risques professionnels.
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Le développement de la télésanté au travail, facilitant les consultations à distance et l'accès aux services de prévention.
Quels documents pour quels travailleurs ?
Tous les salariés recevront une attestation de suivi après chaque visite médicale, à l'exception des visites de pré-reprise. Cette attestation garantit une meilleure traçabilité du suivi médical.
Pour les salariés soumis à un suivi individuel renforcé, un avis d'aptitude ou d'inaptitude sera délivré par le médecin du travail, qui pourra également formuler des recommandations d'aménagement de poste en fonction de l'état de santé du travailleur.
Un délai d'adaptation pour les employeurs et les éditeurs de logiciels
Afin de garantir une transition en douceur vers ces nouveaux modèles, un délai d'adaptation est accordé aux éditeurs de logiciels et aux entreprises pour mettre à jour leurs outils de gestion des ressources humaines. Les employeurs devront s'assurer que les nouvelles obligations en matière de suivi de la santé de leurs salariés sont bien prises en compte.
Impact pour les entreprises et conseils pratiques
Pour les entreprises, ces modifications impliquent :
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Une mise à jour des procédures internes en lien avec la santé et la prévention au travail.
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Une collaboration renforcée avec les services de santé au travail.
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Une anticipation des besoins d'aménagements de postes pour les salariés concernés.
Les employeurs sont encouragés à se rapprocher de leur service de prévention et de santé au travail afin d'anticiper ces évolutions et de garantir un suivi optimal de la santé de leurs salariés.
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