Un nouveau décret publié au Journal officiel du 30 mars 2025 modifie sensiblement le régime d’exonération des cotisations salariales applicable aux apprentis. Cette mesure, issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, vise à recentrer les dispositifs d’exonération sur les plus bas salaires et à harmoniser les règles applicables.
Ce qui change au 1er mars 2025
Jusqu’ici, les apprentis bénéficiaient d’une exonération totale des cotisations salariales (hors CSG-CRDS) dans la limite de 79 % du SMIC. Désormais, seuls les salaires inférieurs ou égaux à 50 % du SMIC pourront prétendre à une exonération totale.
Autrement dit, à partir du 1er mars 2025, pour les nouveaux contrats d’apprentissage, les rémunérations supérieures à 50 % du SMIC seront partiellement soumises aux cotisations salariales. La part excédant ce seuil sera intégrée dans l’assiette de calcul des charges dues par l’apprenti.
Objectifs de la réforme
Selon les pouvoirs publics, cette mesure a plusieurs objectifs :
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Cibler les exonérations sur les publics les plus modestes ;
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Harmoniser les règles avec celles applicables à d'autres dispositifs d'allègement ;
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Réduire le coût global des exonérations pour la sécurité sociale.
En revanche, cette réforme pourrait modifier la rentabilité perçue des embauches en apprentissage pour certaines entreprises, en particulier pour les contrats avec une rémunération plus élevée (ex : apprentis en 3e année ou dans certaines branches professionnelles).
Quels impacts pour les entreprises ?
Pour les employeurs, cette réforme implique :
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Une révision du coût global de l’embauche d’un apprenti ;
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Une attention renforcée à la grille de rémunération des contrats d’apprentissage ;
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Une adaptation des bulletins de paie et des déclarations sociales à compter du 1er mars 2025.
Les entreprises doivent donc anticiper ces changements, notamment dans la gestion prévisionnelle de leur masse salariale ou lors du renouvellement de contrats.
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