Les principales mesures fiscales pour 2023 sont :
- Revalorisation de l’impôt sur le revenu
Le barème de l’impôt sur les revenus perçus en 2022 est revalorisé pour suivre l’évolution de la forte inflation. Avec cette mesure adoptée chaque année, mais dont l’ampleur est exceptionnelle pour 2023, chacune des tranches du barème d’imposition est relevée de 5,4 %.
- Hausse de la taxe sur les logements vacants
La taxe sur les logements vacants (ces biens inoccupés depuis au moins un an), applicables dans les zones dites «tendues» où le marché immobilier est
sous forte tension, va considérablement augmenter. Son taux va en effet passer de 12,5 % à 17 % la première année de vacance, et de 25 % à 34 % les années qui suivront.
- Alourdissement de la taxe foncière
Les bases locatives qui permettent de définir la taxe foncière vont être revalorisées de pas moins de 7 % en 2023, contre 3,4 % en 2022 et 0,2 % en
2021. L’exécutif a refusé de modifier cette règle de revalorisation automatique pour plafonner cette très forte hausse.
- Relèvement du plafond du crédit d’impôt pour garde d’enfant
Le plafond des dépenses éligibles au crédit d’impôt pour la garde d’enfant de moins de 6 ans, en dehors du domicile (en crèche ou chez l’assistante
maternelle), va passer de 2 300 euros à 3 500 euros. Les ménages concernés pourront alors bénéficier d’un crédit d’impôt maximum de 1 750 euros, 50 % des sommes versées, contre 1 150 euros jusqu’à présent.
- Baisse de la CVAE
Attendue par les patrons, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va être supprimée en deux temps, avec une première baisse de 4 milliards en 2023, puis une seconde en 2024.
- Taxation temporaire des énergéticiens
Face à l’explosion des prix sur le marché de l’énergie, les revenus des producteurs d’électricité vont être plafonnés par l’État. Concrètement, ces
producteurs vont toujours pouvoir appliquer des prix élevés à leurs clients, mais les recettes perçues au-delà de certains seuils vont être récupérées par l’État car considérées comme des «superprofits». Décidé à Bruxelles, ce dispositif de taxation doit s’appliquer de manière rétroactive au 1er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023. Il devrait rapporter autour de 11 milliards d’euros à la France.
- Allégement de l’imposition pour les PME
Parmi les autres mesures fiscales concernant les entreprises, la liste inclut le relèvement du plafond des bénéfices des PME imposables au taux réduit de
15 %, qui passe de 38.120 euros à 42.500 euros.
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Josselin MORTEL, expert-comptable et commissaire aux comptes à Lyon est diplômé de l'ESCP Europe ainsi que de la London School of Economics en Comptabilité et Finance. De par ses expériences mixtes en cabinet et en entreprise, Josselin saura vous accompagner dans vos projets comptables et financiers quelque soit leurs tailles ou l'importance de ces derniers.
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