Le site net-entreprises.fr rappelle qu'à partir du 1er juillet 2023, les bulletins de paie des salariés devront comporter une nouvelle mention : le « montant net social ». Cette mesure vise à simplifier la déclaration des revenus pour les salariés bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité. Ainsi, les Caisses d'allocations familiales (Caf) et de Mutualité sociale agricole (MSA) utiliseront cette information pour traiter les demandes de ces prestations sociales.
À partir du 1er janvier 2024, le « montant net social » devra également être déclaré en Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour chaque salarié. Les employeurs sont invités à contacter leur éditeur de logiciel de paie pour s'assurer de la mise en place de cette nouvelle mention. Des outils de communication sont mis à disposition pour informer les salariés de cette évolution.
Net-entreprises.fr recommande de débuter la déclaration du montant net social dès juillet 2023 pour anticiper l'échéance de 2024.
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